Mentions Légales et Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes conditions générales régissent l’accès et l’utilisation du site internet KYM Luxe, exploité sous le nom KYM Luxe, ainsi que l’ensemble des services qui y sont proposés.

En accédant au site ou en utilisant ses services, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter sans réserve. Celles-ci sont susceptibles d’être modifiées à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l’utilisation du site ou de la passation de commande. Si l’utilisateur n’accepte pas tout ou partie des présentes conditions, il lui est demandé de ne pas utiliser le site ni les services proposés.

Introduction & Portée
Les présentes Conditions Générales (ci-après les « Conditions ») régissent l'utilisation du service de vente d’articles de luxe neufs et d'occasion (ci-après le « Service ») proposé par KYM Luxe (ci-après « nous », « notre », « nos »).

Restrictions d’Utilisation
Le site est destiné à un usage exclusivement personnel. Les professionnels souhaitant acquérir des produits ou services proposés par KYM Luxe sont invités à prendre contact directement avec notre équipe à l’adresse suivante : purchasing@fr.kym.com pour leurs achats.

Propriété et Exploitation
Notre site internet est la propriété de KYM Luxe, société enregistrée sous le numéro 103 704 946 R.C.S. Paris, dont le siège social est situé au 11 Rue du Havre, 75008 Paris, France.

Coordonnées

• Par courrier : 11 Rue du Havre 75008 Paris
• Par email : info@fr.kym.com
• Par téléphone : +33 (0)9 74 97 08 00
• Service client : +33(0)7 68 83 88 88

Acceptation
Les présentes Conditions régissent votre utilisation de notre site et de toute commande passée via celui-ci.

Sections

• Définitions
• Conditions générales
• Conditions d’achat
• Conditions de vente
• Conditions de réparation
• Dispositions et obligations
• Politique de confidentialité

Définitions

« Affiliés » désigne tout exploitant de site web, détaillant ou entreprise de marketing direct ayant conclu un accord avec nous.

« Client », « Vous », ou « Visiteur » désigne toute personne physique ou morale utilisant notre Service.

« Sacs/Articles de Luxe Neufs ou d’Occasion » désigne les sacs à main ou articles de luxe neufs ou d’occasion proposés à la vente via notre Service, conformément aux informations figurant sur la fiche produit.

« TVA » signifie Taxe sur la Valeur Ajoutée.

« Royaume-Uni » (UK) désigne l’Angleterre, le Pays de Galles, l’Écosse et l’Irlande du Nord.

« Acheter » signifie l’achat de tout Produit par un Client auprès de KYM Luxe.

« Vendre » signifie la vente de tout Produit par un Client à KYM Luxe.

« Échanger » signifie l’acte de donner un article en échange d’un bon d’achat.

« Informations personnelles » désigne les données personnelles fournies par vous lors de l’inscription ou lors de mises à jour ultérieures.

« Produit(s) » désigne les biens mobiliers achetés, vendus ou échangés entre le Client et KYM Luxe.

« Description du produit » désigne la partie du site web où la description du Produit est fournie.

« D’occasion » signifie que le produit a déjà été possédé et utilisé par quelqu’un d’autre.

« Neuf » signifie que le produit n’a jamais été utilisé ou possédé auparavant.

« Boutique » désigne un bureau ou une boutique physique de KYM Luxe.

« Utilisateur » désigne toute personne utilisant ou accédant à ce site web, y compris un client.

« Site web » désigne le site internet accessible à l’adresse ‘kym.com’ et ses sous-domaines.

« Évaluation » désigne la valorisation ou l’authentification d’un ou plusieurs articles de luxe.

« Transporteurs » désigne une société tierce que nous utilisons pour livrer vos articles.

« Service/Travail » désigne le nettoyage, la réparation ou la restauration de vos articles.

« Valeur dépréciée » désigne la valeur de votre article dans son état antérieur à l’intervention.

Conditions Générales

Ces conditions s'appliquent à tous les visiteurs du site, qu'un achat soit effectué ou non.

1. Obligations de l'utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur ainsi qu’aux présentes conditions générales.

À ce titre, l’utilisateur s’interdit notamment :

• de créer ou d’utiliser plus d’un compte utilisateur ;
• de se faire passer pour une autre personne ou entité ;
• d’utiliser le site à des fins frauduleuses, illicites ou préjudiciables ;
• d’utiliser des dispositifs automatisés tels que robots, scripts, spiders ou scrapers pour accéder au site ;
• de contourner ou tenter de contourner les mesures de sécurité ou de restriction d’accès mises en place ;
• de porter atteinte au bon fonctionnement du site ou de ses systèmes ;
• de reproduire, copier, diffuser ou exploiter tout ou partie du site sur d’autres supports ou plateformes sans autorisation préalable ;
• de modifier, traduire, adapter, décompiler, désassembler ou procéder à toute forme d’ingénierie inverse des systèmes ou contenus du site ;
• d’utiliser les marques, visuels, chartes graphiques, mises en page ou contenus de KYM Luxe sans autorisation écrite préalable.

En cas d’accès à un site tiers via un lien présent sur le site, l’utilisateur reconnaît que ces sites sont soumis à leurs propres conditions générales, dont KYM Luxe ne saurait être tenue responsable.

2. Propriété intellectuelle

2.1 L’ensemble des contenus présents sur le site, incluant notamment les textes, images, graphismes, logos, marques, vidéos, icônes et logiciels, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de KYM Luxe et/ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

2.2 Les marques, dénominations sociales, logos et signes distinctifs figurant sur le site sont des marques déposées ou protégées. Toute utilisation non autorisée engage la responsabilité de son auteur.

3. Description des produits

3.1 Erreurs de prix
Malgré le soin apporté à la présentation des produits, des erreurs exceptionnelles de prix ou de description peuvent survenir.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation et à la jurisprudence applicable, en cas d’erreur manifeste sur le prix, KYM Luxe se réserve le droit d’annuler la commande concernée. Le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra, le cas échéant, repasser commande au prix corrigé.

3.2 Politique commerciale
KYM Luxe se réserve le droit de fixer et de modifier librement ses prix, ainsi que de commercialiser ses produits par l’intermédiaire de ses propres canaux ou de plateformes tierces, dans le respect de la réglementation applicable.

3.3 Accessoires et éléments complémentaires
Les éléments complémentaires éventuellement fournis avec les produits (tels que sangles, housses ou accessoires) sont proposés sous réserve de disponibilité.

3.4 Informations produits
Les descriptions, photographies, visuels et indications relatives à l’état des produits sont fournis à titre informatif.
De légères variations peuvent exister, notamment pour les produits d’occasion, sans remettre en cause leurs caractéristiques essentielles ni leur authenticité.

3.5 État des produits
Les produits proposés à la vente sont neufs ou d’occasion, conformément aux informations précisées sur leur fiche produit.

3.6 Absence d’affiliation aux marques
KYM Luxe n’est affiliée à aucune des marques commercialisées sur le site.

3.7 Offres promotionnelles
KYM Luxe se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin à toute offre promotionnelle ou opération commerciale, dans le respect des dispositions légales en vigueur.

3.8 Formation du contrat
Le contrat de vente est réputé conclu à compter de l’acceptation de la commande par KYM Luxe, matérialisée par l’envoi d’une confirmation de commande au client.

3.9 Limitation des quantités
Afin d’assurer une gestion équitable des stocks, KYM Luxe se réserve le droit de limiter le nombre de produits pouvant être commandés par un même client.

3.10 Exactitude des informations
Des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions peuvent exceptionnellement affecter les informations figurant sur le site, notamment concernant les descriptions, prix, promotions, frais ou délais de livraison et disponibilités.
KYM Luxe se réserve le droit de corriger ces éléments et, le cas échéant, d’annuler une commande fondée sur une information erronée, conformément à la réglementation applicable.

4. Commande, Paiement, Livraison, Retours et Importations

4.1 Commande et formation du contrat
Toute commande passée sur le site constitue une offre d’achat.
Le contrat de vente est formé uniquement à compter de l’acceptation expresse de la commande par KYM Luxe, matérialisée par l’envoi d’un email de confirmation.

KYM Luxe se réserve le droit de refuser toute commande, notamment en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d’indisponibilité du produit.

4.2 Paiement
Le paiement intégral du prix est exigible au moment de la commande. Aucune livraison ne sera effectuée tant que le paiement n’aura pas été intégralement reçu.

Les paiements sont sécurisés et traités par des prestataires de paiement tiers certifiés. KYM Luxe n’a à aucun moment accès aux données bancaires complètes des clients.

4.3 Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, selon le mode de livraison sélectionné.

Les délais de livraison communiqués sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.

Il appartient au client de vérifier l’exactitude des informations de livraison. KYM Luxe ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’informations erronées ou incomplètes.

4.4 Assurance transport
Une assurance transport optionnelle peut être proposée lors de la commande.
En l’absence de souscription à cette assurance, le client reconnaît assumer les risques liés à la perte, au vol ou à la détérioration du colis pendant le transport, sous réserve des recours éventuels contre le transporteur.

Les frais d’assurance, lorsqu’ils sont proposés, ne sont pas remboursables.

4.5 Rétractation et retours
Compte tenu de la nature des produits vendus (articles de luxe de seconde main, uniques et susceptibles de présenter des variations d’état), les retours sont strictement encadrés. Cette politique s’applique sans préjudice des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par la loi.

Aucun retour ne sera accepté sauf dans les cas suivants :

• produit non conforme à la commande ;
• erreur manifeste dans l’article livré.

Dans ces cas uniquement, le client devra notifier KYM Luxe dans un délai de 24 heures suivant la réception du produit, par écrit, en fournissant tout élément justificatif utile (photos, description).

Aucun produit ne devra être retourné sans accord écrit préalable de KYM Luxe.

Les articles retournés doivent être :

• non utilisés,
• dans leur état d’origine,
• avec tous les éléments fournis,
• dans leur emballage d’origine.

Tout produit retourné ne respectant pas ces conditions pourra être refusé.

 
4.6 Exclusion de responsabilité liée à l’état du produit
Les produits vendus étant d’occasion, le client reconnaît avoir pris connaissance de leur état tel que décrit sur la fiche produit.
Les marques d’usure normales, défauts mineurs ou signes liés à l’usage antérieur ne constituent pas un défaut de conformité.

4.7 Importations, droits et taxes
Pour les livraisons en dehors de l’Union européenne, le client agit en qualité d’importateur officiel.

Les droits de douane, taxes locales ou frais d’importation éventuels sont à la charge exclusive du client.
KYM Luxe ne saurait être tenue responsable des retards, refus ou frais supplémentaires imposés par les autorités douanières locales.

Le client garantit que l’importation et l’utilisation du produit sont conformes à la législation du pays de destination.

5. Avis de non-responsabilité

5.1 Acceptation des conditions
L’utilisation du site et toute commande passée impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, lesquelles prévalent sur toute autre condition, sauf accord écrit contraire.

5.2 Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
En cas de litige, et conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur pourra saisir soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

5.3 Contenu du site
Le site est fourni « en l’état ». KYM Luxe s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans toutefois pouvoir garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions.

Les informations figurant sur le site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de KYM Luxe, sauf disposition légale contraire.

5.4 Limitation de responsabilité
La responsabilité de KYM Luxe ne saurait être engagée pour les dommages indirects résultant de l’utilisation du site, tels que notamment perte de données, perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires ou préjudice commercial.

Cette limitation de responsabilité ne s’applique pas :

• en cas de faute lourde ou intentionnelle,
• en cas de manquement à une obligation légale,
• ni dans les cas où la loi interdit toute limitation de responsabilité.

5.5 Responsabilité technique
KYM Luxe ne pourra être tenue responsable des interruptions temporaires d’accès au site, des dysfonctionnements du réseau internet, ou de tout dommage résultant de la transmission d’informations par voie électronique, lorsque ces événements échappent à son contrôle.

6. Forums et contenus utilisateur

6.1 Règles d’utilisation
Les espaces de discussion et forums éventuellement mis à disposition sur le site permettent aux utilisateurs d’échanger dans un cadre respectueux et conforme à la loi.
À ce titre, l’utilisateur s’engage notamment à ne pas publier de contenu :

• contraire aux lois et règlements en vigueur ;
• à caractère obscène, vulgaire ou offensant ;
• abusif, menaçant, harcelant, diffamatoire, discriminatoire, raciste, sexiste ou haineux ;
• incitant à la violence ou à des activités illégales ;
• portant atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle ;
• contenant des liens vers des sites ne respectant pas les présentes règles ;
• à caractère publicitaire ou promotionnel non autorisé ;
• comportant des virus, scripts, logiciels malveillants ou tout élément susceptible d’altérer le fonctionnement du site.

Afin d’assurer une bonne lisibilité des échanges, les publications doivent être rédigées en français.

6.2 Modération
KYM Luxe se réserve le droit de modérer, suspendre ou supprimer tout contenu ne respectant pas les présentes règles ou la législation applicable, sans préavis et sans que cela n’engage sa responsabilité.

6.3 Responsabilité et droits de l’auteur
En publiant un contenu sur le site, l’utilisateur garantit être l’auteur du contenu ou disposer des droits nécessaires pour sa diffusion.
Il concède à KYM Luxe, à titre gratuit, une licence non exclusive lui permettant de reproduire, représenter et diffuser ce contenu dans le cadre du fonctionnement du site, sans limitation territoriale, pour la durée légale de protection, et sans que cela n’affecte ses droits moraux.

6.4 Contenu des utilisateurs
Les contenus publiés sur les forums ou espaces de discussion le sont sous la seule responsabilité de leurs auteurs.
Les opinions exprimées n’engagent pas KYM Luxe et ne reflètent pas nécessairement ses positions.

6.5 Signalement
Tout utilisateur peut signaler un contenu qu’il estime contraire aux présentes règles ou à la loi en contactant KYM Luxe, afin qu’il soit examiné et, le cas échéant, retiré.

7. Disponibilité du site

7.1 Accès au site
KYM Luxe s’efforce de maintenir le site accessible de manière continue. Toutefois, l’accès au site peut être temporairement interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en cas de contraintes techniques indépendantes de sa volonté.

KYM Luxe ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’indisponibilité temporaire du site, tels que notamment une perte de données, de chiffre d’affaires ou d’opportunités commerciales.

7.2 Modification ou interruption du service
KYM Luxe se réserve le droit de faire évoluer, de suspendre ou d’interrompre tout ou partie du site ou de ses services, notamment pour des raisons techniques ou opérationnelles.

Ces modifications ou interruptions n’ouvrent droit à aucune indemnisation, sous réserve du respect des obligations légales et contractuelles en vigueur, notamment en cas de commande en cours.

8. Limitation de responsabilité

La responsabilité de KYM Luxe ne saurait être engagée pour les dommages indirects résultant de l’utilisation du site, tels que notamment une perte de données, une perte d’exploitation, une perte de chiffre d’affaires ou tout autre préjudice indirect, dans la mesure autorisée par la législation en vigueur.

Cette limitation de responsabilité ne s’applique pas :

• en cas de décès ou de blessure corporelle imputable à KYM Luxe ;
• en cas de fraude ou de faute intentionnelle ;
• ni lorsque la loi interdit toute exclusion ou limitation de responsabilité.

9. Liens vers des sites tiers

9.1 Le site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif.

9.2 KYM Luxe n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement, ni des informations qui y sont présentées.

9.3 La présence de liens vers des sites tiers ne constitue ni une approbation, ni une recommandation, ni une validation de ces sites ou de leur contenu par KYM Luxe.

9.4 KYM Luxe ne garantit pas la disponibilité permanente ni le bon fonctionnement des liens externes et ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à leur indisponibilité.

10. Modification des conditions et du site

10.1 KYM Luxe se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l’utilisation du site ou de la passation de commande.

10.2 Les modifications apportées aux conditions générales ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées, lesquelles restent soumises aux conditions en vigueur au moment de leur acceptation par KYM Luxe.

10.3 Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les conditions générales afin de prendre connaissance de leurs éventuelles mises à jour.

11. Dispositions juridiques diverses

11.1 Absence de partenariat
Les présentes conditions ne sauraient être interprétées comme créant une relation de partenariat, de mandat, de coentreprise ou de représentation entre KYM Luxe et l’utilisateur.

11.2 Intégralité de l’accord
Les présentes conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre KYM Luxe et l’utilisateur et remplacent tout accord, échange ou engagement antérieur relatif à l’utilisation du site ou à la vente des produits.

11.3 Non-renonciation
Le fait pour KYM Luxe de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

11.4 Nullité partielle
Si l’une des dispositions des présentes conditions était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient toute leur force et leur portée.

11.5 Notifications
Toute notification ou mise en demeure pourra être adressée par tout moyen écrit permettant d’en conserver une preuve, notamment par courrier électronique ou postal, aux coordonnées communiquées par les parties.

12. Sécurité des informations de paiement

12.1 KYM Luxe n’a à aucun moment accès à l’intégralité des données de paiement des clients et ne conserve aucune donnée bancaire sensible, telles que les numéros complets de carte bancaire ou les codes de sécurité.

12.2 Les paiements effectués sur le site sont traités exclusivement par des prestataires de paiement sécurisés et certifiés, qui peuvent être amenés à conserver certaines informations de paiement conformément à leurs propres conditions générales et à la réglementation applicable.

12.3 Ces prestataires agissent en tant que responsables de traitement indépendants au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). KYM Luxe ne saurait être tenue responsable des traitements de données effectués par ces prestataires dans le cadre de leurs services de paiement.

13. Bons de réduction et codes promotionnels

Les bons de réduction, codes promotionnels et offres commerciales proposés par KYM Luxe sont soumis à des conditions spécifiques, notamment en termes de durée de validité, de modalités d’utilisation, de cumulabilité et de caractère personnel.

KYM Luxe se réserve le droit de modifier, suspendre ou retirer toute offre promotionnelle, dans le respect de la réglementation en vigueur. Les codes promotionnels ne sont ni échangeables ni remboursables, sauf disposition légale contraire.

14. Réclamations et règlement des litiges

14.1 Réclamations
Pour toute réclamation relative à un produit ou à un service proposé par KYM Luxe, le client est invité à contacter le service client par écrit à l’adresse suivante : info@fr.kym.com, en exposant les motifs de sa demande et en fournissant tout élément utile.

Cette démarche amiable n’affecte en aucun cas l’exercice des droits légaux du consommateur, notamment ceux résultant des garanties légales en vigueur.

14.2 Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à KYM Luxe, après avoir adressé une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées au client sur simple demande ou précisées dans les mentions légales du site.

14.3 Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, le client est informé de l’existence de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible depuis le site de la Commission européenne.

14.4 Juridiction compétente
À défaut de résolution amiable, le client demeure libre de saisir la juridiction compétente conformément aux règles de droit commun.

15. Responsabilité

15.1 Livraison
KYM Luxe s’efforce de respecter les instructions de livraison communiquées par le client lors de la commande. Toutefois, KYM Luxe ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à des instructions incomplètes, erronées ou tardivement communiquées par le client.

15.2 Transfert des risques
Conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques liés aux produits intervient au moment où le client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du produit.

15.3 Authenticité des produits
KYM Luxe garantit l’authenticité des produits proposés à la vente.
Toutefois, la responsabilité de KYM Luxe ne saurait être engagée pour des dommages indirects résultant d’une contestation de l’authenticité, dès lors que KYM Luxe a procédé à des contrôles sérieux et de bonne foi lors de l’approvisionnement et de la mise en vente des produits.

Cette clause ne limite en aucun cas les droits légaux du consommateur.

15.4 Dommages indirects
Sous réserve des dispositions légales impératives, KYM Luxe ne pourra être tenue responsable des dommages indirects tels que perte de profit, perte d’exploitation, perte d’opportunité commerciale ou préjudice immatériel.

15.5 Plafond de responsabilité (hors obligations légales)
Hors garanties légales et hors faute lourde ou intentionnelle, la responsabilité totale de KYM Luxe au titre d’un produit ou service est limitée au montant effectivement payé par le client pour le produit ou service concerné.

15.6 Fonctionnement du site
KYM Luxe ne garantit pas que le site soit exempt d’erreurs, d’interruptions ou de composants nuisibles. Le client est responsable de la protection de son matériel et de ses données.

Cette clause n’affecte pas les obligations légales de KYM Luxe.

15.7 Tiers
KYM Luxe ne saurait être tenue responsable des actions ou omissions de tiers indépendants intervenant dans l’exécution de prestations externes (transporteurs, plateformes de paiement, etc.).

15.8 Utilisation conforme
La responsabilité de KYM Luxe ne saurait être engagée en cas d’utilisation des produits ou services non conforme aux présentes conditions ou aux informations fournies sur le site.

 
16. Force majeure

16.1 KYM Luxe ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

16.2 En cas de force majeure affectant une commande, KYM Luxe informera le client dans les meilleurs délais et pourra, le cas échéant, procéder au remboursement des sommes versées pour les produits non livrés, selon le même moyen de paiement.

Conditions applicables aux services

Le site propose différents services, chacun régi par des conditions contractuelles spécifiques.
Selon le service sélectionné, des conditions particulières peuvent s’appliquer en complément des présentes conditions générales.

L’acceptation de conditions spécifiques emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

Conditions de vente
Les présentes conditions de vente régissent la vente de produits par KYM Luxe aux clients via le site, dans le respect de la législation applicable, notamment du Code de la consommation pour les ventes à des consommateurs.

Conditions d’achat
Les conditions d’achat s’appliquent aux transactions par lesquelles KYM Luxe acquiert des biens auprès de particuliers ou de professionnels. Elles incluent notamment le service de rachat direct ainsi que le service de dépôt-vente (consignation), selon les modalités définies dans les conditions spécifiques correspondantes.

 
Conditions de réparation
Les conditions de réparation s’appliquent aux prestations de réparation ou de remise en état proposées par KYM Luxe, selon les modalités définies dans les conditions spécifiques associées à ce service.

Dispositions générales

Droit applicable
Les présentes conditions générales et les conditions spécifiques associées sont soumises au droit français.

 
Modification des conditions
KYM Luxe se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.
Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par un moyen approprié.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l’utilisation du site ou de la passation de commande.

Cession
KYM Luxe peut céder tout ou partie de ses droits et obligations au titre des présentes conditions à un tiers, notamment en cas de cession d’activité.
Dans une telle hypothèse, les utilisateurs en seront informés et leurs droits contractuels ne seront pas affectés.

Protection des données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site et des services proposés, KYM Luxe est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel.

Ces traitements sont effectués conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de partage des données personnelles sont décrites dans la politique de confidentialité et de cookies, laquelle fait partie intégrante des présentes conditions.